Le droit français peut sembler compliqué, mais on peut tous y arriver :
Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
A l’heure ou l’on tente de nous faire valoir l’obligation des séances EVARS, il est temps de vous partager où se situent ces fameuses circulaires dans cette hiérarchie des normes et ainsi vous faire comprendre en quoi, une circulaire n’a et n’aura jamais de pouvoir contraignant, à la condition bien sur, d’en prendre conscience.
C’est par le biais de ce schéma proposé ci-dessous, que vous comprendrez mieux qu’elles enfreignent des textes et lois de valeur(s) supérieure(s).
Sur le plan juridique, la législation repose sur plusieurs niveaux de normes, chaque niveau étant plus fort que les niveaux en-dessous, et les textes de ces niveaux inférieurs ne peuvent pas les enfreindre, et n’ont pas le moindre poids juridique si elles les enfreignent. C’est ce que l’on appelle la Hiérarchie des Normes.
Cela implique que par exemple, une circulaire ministérielle, une demande de l’Académie, l’autorité d’un chef d’établissement, les textes de la DGESCO, des standards de l’OMS ou de l’UNESCO, ne peuvent pas enfreindre les lois françaises ou encore le traité international sur le droit de l’enfant, les conventions européennes, etc.. textes qui relèvent de normes de niveaux supérieurs. De même qu’une loi du code de l’éducation ne peut aller à l’encontre de lois du code civil et du code pénal.
Et ce malgré le fait que des gens malhonnêtes, mal renseignés ou du moins mal inspirés veulent parfois vous faire croire :
– parce que c’est plus facile…
ou
– parce que cela les arrange…
Au passage, il est à noter que même si une circulaire ou un intervenant de l’État demande à un fonctionnaire ou à un parent de faire des choses illégales, c’est la responsabilité pénale individuelle de celui qui s’exécute qui sera en cause. Et en pratique il ne faut pas attendre de secours de l’état dans ce genre de cas.
L’occasion pour nous de rappeler :
Cet article ainsi que tout le travail relatif à l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle n’a été possible que grâce au travail juridique de fond de Maître de Araujo-Recchia. Nous conseillons également de vous munir du livre de Maître Virginie De Araujo Recchia : PROTÉGER LES MINEURS DE L’IDÉOLOGIE TOTALITAIRE « Education sexuelle » et changement de moeurs, ainsi que celui du Dr Ariane Bilheran : L’imposture des droits sexuels.
Deux livres pour tous les parents, avocats, enseignants, et les intervenants.
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