Il semblerait que les parents soient obligés de mettre en place une stratégie afin de se faire entendre sur leur refus des séances EVARS et ses variantes dispensées en milieu scolaire en direction de leurs enfants.
L’autorité parentale est sérieusement mise au défi et insidieusement manipulée par certains acteurs de l’Éducation Nationale (directeurs, enseignants, inspecteurs d’académie…) en termes de « co-éducation » des élèves. Selon certains d’entre-eux, les parents ne pourraient pas refuser.
Arguments avancés :
– « les séances sont obligatoires »
– « les séances sont inscrites dans la loi »
– « nous sommes sous contrat avec l’État, et donc tenus aux programmes », également l’évocation redondante des circulaires successives.
Ces dernières dont la norme juridique, nous le rappelons à nouveau, est inférieure à celle des lois de protection de l’enfance, de la vie privée et familiale. L’autorité parentale l’emporte sur cette loi 2001 ainsi que sur ces circulaires, n’ayant elles : AUCUN POUVOIR CONTRAIGNANT.
EVARS – » Les enfants ne sont plus des sujets d’autorité paternelle … », c’est ce qu’a affirmé Agathe Hamel au Conseil Économique, Social et Environnemental, le mardi 10 septembre -> Ne serait-ce pas la preuve, que les enfants se retrouvent la cible de militantes, qui portent en fer de lance, des blessures d’un autre âge qui ne concernent pourtant pas les enfants d’aujourd’hui ? Et les parents sont les seuls représentants des droits de leurs enfants qui, en tant qu’enfants, n’en sont pas autonomes justement… Pour entendre l’intégralité de la séance: https://www.youtube.com/live/qJ992wS2yLY?si=qIlnZ0oWjv9300CU
Après cette interlude CESE sur laquelle nous reviendrons dans un prochain article, et ces extraits pointant du doigt le problème que pose l’autorité parentale aux défenseurs de l’EVARS, revenons à ce qui nous intéresse maintenant, c’est à dire, la façon de s’en servir.
Certains établissements scolaires sembleraient donc complices, d’autres non. Le personnel enseignant peut facilement se cacher derrière une pseudo obligation de l’Éducation Nationale de mettre en place et d’appliquer ces séances, mais certainement pas contre la supériorité de l’autorité parentale et encore moins en opposition avec les droits des parents, sans compter ceux des enfants.
Ils ne peuvent pas non plus manquer à leurs devoirs en tant que personnels de l’Éducation Nationale d’avoir la responsabilité morale mais surtout juridique des projets éducatifs travaillés en amont et déployés dans leur établissement, ainsi que la responsabilité de la sûreté physique et mentale des enfants qui leur sont confiés.
L’occasion pour nous de rappeler également que la loi prévoit aux fonctionnaires (Article L. 121-10 du code général de la fonction publique) et à quiconque (Article 122-4 du code pénal), une OBLIGATION de désobéir aux ordres émanant de la hiérarchie lorsque ces derniers sont manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public, sous peine d’engager leur responsabilité pénale et les sanctions qui vont avec.
Ainsi qu’une obligation de signalement (Article 40 du code pénal) de crimes et délits (cf corruption de mineurs) :
Chaque parent doit reprendre en main son autorité parentale face à cet affront « illégal » qui lui semble imposé.
Cette industrialisation implique qu’il y aura trop de victimes, trop de témoins, trop de parents qui, en comprenant, n’accepteront pas.
Rejoignez ceux qui ont décidé d’exiger que soit prise la décision d’arrêter IMMÉDIATEMENT le déploiement de ces séances.
Il est l’heure en cette rentrée, pour les parents, les enseignants, les intervenants, les chefs d’établissement et autres hiérarchies, de prendre leurs propres responsabilités : chacun à son niveau, être capable d‘engager sa responsabilité individuelle et arrêter de laisser faire courir des risques incommensurables aux enfants, adolescents ou jeunes adultes. Les seuls qui doivent prendre des risques aujourd’hui, c’est nous, c’est vous, les adultes qui avez l’entière responsabilité des enfants ! Il ne sont pas vos boucliers face à la peur de ce qu’il adviendrait si vous osiez refuser cette « éducation ».
Prenez-en conscience et comme beaucoup vont le comprendre nous n’avons aucune emprise sur ces séances, d’où l’intérêt de leur signifier par écrit notre refus et de joindre l’avis de responsabilité. En cas de problème et cela arrivera, les parents qui ne l’auront pas fait ne pourront pas caractériser le fait, que la direction aura été à l’encontre de l’autorité parentale, par exemple.
Il faut que les parents se soulèvent massivement et soient prêts à agir collectivement, d’autres parents peuvent se joindre à vous, afin de faire front ensemble, faire force de poids et s’inter-protéger, inter-protéger les enfants.
Refuser c’est bien
Agir en plus c’est mieux
S’unir, c’est encore mieux !
Plusieurs possibilités s’offrent aux parents :
🛎 Participer à la réunion de rentrée
🗳 Se présenter aux Représentants de Parents d’Élèves, nous vous invitons pour cela, à consulter notre dernier article traitant du sujet ici : Élections des Représentants de Parents d’Élèves 2024-2025 – Parents En Colère (parentsencolere.fr)
📝 Aviser le chef d’établissement du refus en recommandé, en transmettant le courrier de refus de participation aux séances accompagné de l’avis d’engagement de responsabilité
Mode opératoire :
Plusieurs possibilités :
1/L’établissement est d’accord « prise en compte de la volonté de refus : j’en reste là »
Considérez que votre enfant sera préservé, votre autorité parentale, droits et devoirs parentaux respectés :
Votre enfant prendra le chemin de l’école sans que vous soyez inquiets ou avec la peur au ventre de ce qui pourrait advenir pendant ses heures de classe.
2/L’établissement ne répond pas
⟶ Au bout d’un mois ⟶ Relance A/R preuve (ou mail enregistrer pdf+confirmation lecture).
⟶ Deux mois sans réponse peut être considéré comme un refus à répondre ⟶référé
NB : Le parent peut réitérer sa demande de lui retourner l’avis d’engagement puis, si toujours muet⟶ référé
3/Ce qui peut être considéré comme Refus direct :
Réponses négatives argumentées ou non à l’écrit de l’établissement :
⟶ Avis d’engagement signé confirmant le maintient de l’obligation d’assister ⟶ Référé
⟶ Retour écrit avec argumentations du type : Circulaires, obligation assiduité…
⟶ Référé
NB : Le parent peut en retour de cet écrit réitérer sa demande de lui retourner l’avis d’engagement puis si maintien du refus de prise en compte du courrier⟶ référé
Vos précédentes démarches auprès de l’établissement sont non concluantes, nous vous préconisions donc :
Le référé ⟶https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551 le plus adapté à la situation, du fait de son caractère urgent.
🪑 Rencontrer les personnels éducatifs : nous conseillons aux parents de maintenir le plus possible la discussion avec les enseignants et direction afin de rester proche et ainsi obtenir un climat de confiance et de transparence mutuelles
⚖️ Faire respecter ses droits en cas de non-écoute
👉 Les parents ne doivent pas agir seuls
👉 Trouver et s’unir avec d’autres parents de la même école ou de la même classe
👉 Prise de connaissance notamment du projet de programme (mars 2024), des Standards de l’OMS, des Principes directeurs de l’ONU et une bonne maîtrise des fondamentaux en matière d’EVARS :
! AUCUNE NÉGOCIATION !
! AUCUNE CONCESSION !
📌 1ère réunion Parents/Enseignants
✨ Recommandations
👉 Questionner le personnel enseignant et les autres parents pour connaître leur niveau d’information sur l’Evars
👉 Interagir afin de les pousser à en dire le maximum et ainsi créer le questionnement, l’étonnement, voire la révolte (pour vous aider nous vous proposons de reprendre les questions posées sur notre courrier de rentrée 2023 : Lettre-etablissement-scolaire-EALS-Septembre-2023.pdf (parentsencolere.fr) )
👉 Prendre le contact des parents offusqués / en demande d’information / doutant
📌 réunion(s) avec parents hors cadre scolaire :
✨ Recommandations
👉 S’organiser avec d’autres parents bienveillants et ayant encore du bon-sens :
📌 Documentation à l’appui pour informer les parents ignorant en matière d’EVARS et de droits/devoirs 👇
👉 Connaitre / Partager / synthétiser les textes internationaux et nationaux :
– Projet de programme français de mars 2024 :
– Principes directeurs de l’ONU / recommandations comportements sexuels dès l’âge de 5 ans (notamment Concept clé 7- Sexualité et comportement sexuel, Page 83/84)
– Standards pour l’Europe / base programme de l’OMS (page 17,19 et 21 sur santé sexuelle, citoyenneté sexuelle, être humain sexué, droits sexuels)
⚠️ La loi française de 2001 renvoie aux Circulaires 2018 et 2022 et maintenant 2024 qui sont en-dessous des lois de protection de l’enfance, ces dernières sont supérieures dans la hiérarchie des normes (corruption de mineurs, etc)
Pour être bien informé : Education à la sexualité et à la vie affective – Parents En Colère (parentsencolere.fr)
👉 Savoir expliquer la « hiérarchie des normes » et ainsi mettre en évidence les fondamentaux en matière d’obligation au respect des Code Pénal et Civil, CEDH, CIDE, etc ( https://www.parentsencolere.fr/2024/09/17/levars-vs-hierarchie-des-normes-infographie-pour-comprendre-son-illegalite/ )
👉 Informer et diffuser le Courrier Rappel à la loi
👉 Informer et diffuser le Courrier de refus des séances + appel à responsabilité du chef d’établissement scolaire
👉 Trouver / Affiner son argumentation / but informatif et bienveillant auprès de la direction pour ne pas être un « bouc émissaire »
📌 RDV Collectif auprès direction
✨ Recommandations
👉 Prendre un rdv collectif auprès de la direction de l’établissement scolaire
👉 Questionner / informer sur les textes internationaux et nationaux
👉 Recréer le dialogue famille /institution qui n’est plus entretenu comme avant, afin de forcer le consentement passif ou actif des parents
👉 Informer sur le Courrier de Rappel à la loi (corruption de mineurs, etc disponible ici )
👉 Informer sur le Courrier de refus des séances / autorité parentale / les parents ne co-éduquent pas sur l’intimité de leurs enfants / sphère privée et familiale
📌 Ce qui peut être favorable
✨ Recommandations
1- Courrier de refus des séances :
👉 Soit la direction vous répond (preuve écrite) mais sans remplir l’avis de responsabilité avec les arguments suivants : séances obligatoires, impossibilité d’opposition des parents, redirection vers l’inspection etc
👉 Soit la direction ne répond pas et vous propose oralement un rdv, il faudra trouver un moyen pour avoir une preuve écrite -> il faudra écrire un mail qui retranscrit fidèlement l’échange oral ou la démarche réalisée avec fin de non recevoir, l’envoyer au destinataire avec mise en Copie Ouverte (champ CC) à sa différente hiérarchie
2 – Rdv chez un professionnel de la santé :
👉 Obtenir un certificat de contre-indication si l’enfant est suivi par une psychologue par exemple, justifiant que ces séances peuvent entrainer des conséquences sur votre enfant pouvant servir de « dispense » aux séances d’EVARS et ses variantes.
Merci pour votre remarquable exposé, qui nous donne des outils concrets pour lutter contre cet abus de pouvoir aux conséquences incalculables sur la santé psychique de nos enfants.
Je suis grand-mère et très inquiète du monde dans lequel ma petite-fille va évoluer.
Se battre est un devoir pour chacun de nous.
Je partage tous azimuts.
Encore merci.
Bien à vous.
C’est important d’accompagner les enfants et leur apprendre leurs droits à l’intimité et l’intégrité, car dans beaucoup de famille on ne leur dit rien, et dans beaucoup trop de famille les enfants subissent toujours des agressions sexuelles. Un enfant sur 10 en moyenne en France (chiffre CIVISE 2023)
Le problème est que malheureusement ce n’est pas du tout ce que fait l’EVARS (ou variante). D’ailleurs on assiste depuis qq années à une augmentation des agressions sexuelles entre enfants (eh oui, un enfant à qui on apprend des trucs peut être tenté de les essayer…).