Nous vous présentons donc le courrier de rappel à la loi envoyé à TOUS les établissements scolaires de France et leur hiérarchie, co-signé par plus de 70 collectifs, associations, professionnels de santé et de droit de France et d’Allemagne.
Cette union sans précédent a pour objectif de stopper la mise en œuvre des séances d’Éducation à la Vie Affective Relationnelle et Sexuelle (EVARS) pour tous, en faisant appel au pouvoir décisionnaire et individuel des chefs d’établissement et autres acteurs concernés.
C’est par une prise de conscience et un engagement de la responsabilité individuelle des auteurs, tout en rappelant la hiérarchie des normes juridiques et en démontrant l’illégalité de ces séances face aux lois de protection de l’enfance, supérieures à celle du code de l’éducation nationale concernant l’éducation à la sexualité, que le personnel enseignant ne pourra plus se cacher derrière « l’obligation » de l’article L312-16 du Code de l’Éducation Nationale, celui-ci se soumettant obligatoirement aux blocs législatifs, conventionnels et constitutionnels.
NOTRE COURRIER :
Résultats attendus :
– Que le personnel enseignant se conforme au respect des lois établies par crainte de poursuites, ainsi que toute personne dont les intentions ne sont pas de s’opposer au principe du respect du code pénal et civil ainsi qu’à la CIDE ( Convention Internationnale des Droits de l’Enfant ), la CEDH ( Convention Européene des Droits de l’Enfant ) et/ou de le cautionner et/ou de le consentir.
Et ce, pour les écoliers de l’élémentaire jusqu’aux lycée.
– Fin des séances en milieu scolaire, s’immisçant dans la sphère privée et l’intimité des mineurs, induisant des conséquences traumatiques.
– Connaître nos droits, ceux des enfants et s’en servir !
– Œuvrer à l’union, l’unité, la coordination, l’inter-protection avec une fermeté sans concession face à cette illégalité, autant illégale, qu’immorale, de corruption et d’atteinte aux mineurs (entre-autres) !
Conservez ce courrier comportant arguments et éléments afin de défendre vos enfants et/ou ceux des autres, et qui, de surcroît, pourra servir de base à vos avocats si vous décidiez d’amplifier vos démarches.
En somme, un véritable « outil juridique de protection » et de prise de conscience pour :
– les parents
– les enseignants et leur direction et ou hiérarchie
– les intervenants
– les professionnels du droit représentant des parents qui engageraient des poursuites
Mais surtout les enfants ! ! !
Ce courrier est à diffuser largement, sur vos différents réseaux, à partager lors de vos prises de paroles (conférences, émissions ou événements), salles d’attentes, etc, ou à déposer de manière anonyme dans les boites aux lettres des établissements d’ici la fin d’année solaire 2023 – 2024, en attendant le lancement des actions de la prochaine rentrée 2024.
Nous notons également que la sollicitation des parents, grands-parents et professionnels, sont largement grandissantes, en vue de l’arrêt des séances d’EVARS dispensées, ce qui renforce nos actions et le besoin urgent de les concrétiser.
De plus, des témoignages de faits graves nous parviennent de façon exponentielle, de parents parfois démunis et impuissants face aux institutions, mais aussi des comptes rendus de séances qui témoignent de malaises, de dérangements ou de chocs, des séances vécues par les enfants lors d’un cours, un atelier, une lecture inclusive ou d’un spectacle.
Notre rôle s’articule systématiquement par l’envoi d’un courrier rappelant à l’établissement, qu’il ne peut une nouvelle fois occulter les lois, ayant été préalablement avisé par notre courrier de rappel à la loi, et qu’il prenne connaissance de la saisine des autorités compétentes en cas de signalement, notamment auprès du procureur de la république.
Ce signalement conduira aussi à une large médiatisation pour ne pas s’arrêter à la hiérarchie de l’établissement, de manière à le transmettre au Maire de la commune concernée, au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale, à la Fédération de parents d’élèves, aux députés et sénateurs de la circonscription, mais également au défenseur des Droits de la région et ou médias locaux et internationaux si besoin.
Nous conseillons également de vous munir du livre de Maître Virginie De Araujo Recchia : PROTÉGER LES MINEURS DE L’IDÉOLOGIE TOTALITAIRE « Education sexuelle » et changement de moeurs, ainsi que celui du Dr Ariane Bilheran : L’imposture des droits sexuels.
Deux livres pour tous les parents, avocats, enseignants, et les intervenants.
Disponibles ici :
